Décision n° 2003-635 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio méduse

J.O. 285 du 10 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21052
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Décision n° 2003-635 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio méduse

NOR : CSAX0301635S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;

Vu la demande adressée le 18 septembre 2003 par laquelle l'association Radio Méduse a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Méduse » sont remplacés par « M. Radio » ;

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Méduse et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis